La réforme de la facturation électronique, sources officielles à l’appui
Rubrique
Les guides expliquent la réforme de la facturation électronique, question par question, à partir des sources officielles.
Comprendre la réforme
Réception, émission, e-reporting : chaque obligation a sa date, et la vôtre dépend de la catégorie de votre entreprise. Comment la déterminer, et les exceptions.
Comprendre la réforme
Opérations visées, données attendues, fréquences selon le régime de TVA, e-reporting de paiement : le fonctionnement détaillé de la transmission de données.
Formats et fonctionnement technique
UBL, CII et Factur-X forment le socle commun des plateformes agréées. Leurs profils, la conversion d'un format à l'autre et ce que le choix change pour vous.
Comprendre la réforme
La réception des factures électroniques est obligatoire pour toutes les entreprises. Ce qui s'applique déjà, ce qui arrive ensuite et par où commencer.
Comprendre la réforme
SIREN du client, adresse de livraison, nature des opérations, option pour les débits : les nouvelles mentions expliquées une à une, avec leurs cas particuliers.
Plateforme agréée ou logiciel : qui fait quoi
Une plateforme agréée est immatriculée par l'administration, un logiciel de facturation pas forcément. Comment savoir quelle plateforme se cache derrière votre outil.
Plateforme agréée ou logiciel : qui fait quoi
Notre cartographie, logiciel par logiciel, de la plateforme agréée utilisée et du type de lien : une base sourcée, datée et encore partielle, et la méthode pour vérifier.
Comprendre la réforme
Associations, SCI, loueurs, holdings, professions de santé, entreprises étrangères ou d'outre-mer : comment la réforme s'applique hors du cas général.
Comprendre la réforme
Mention manquante, facture absente, défaut d'émission électronique ou de plateforme : les amendes prévues et la tolérance annoncée pour le démarrage.
Plateforme agréée ou logiciel : qui fait quoi
Une solution compatible produit des factures conformes sans être immatriculée. Ce qu'exige la charte du logo DGFiP, ce que le logo garantit et ce qu'il ne dit pas.