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facturation-conforme.com

Méthodologie

TODO : page à relire et à compléter avant la mise en ligne. Les sections marquées TODO décrivent des processus qui ne sont pas encore fixés.

Sources réglementaires

Seuls ces sites font foi sur les obligations, les dates, les sanctions, les formats imposés et le champ d’application de la réforme : impots.gouv.fr, economie.gouv.fr, entreprendre.service-public.gouv.fr, legifrance.gouv.fr, urssaf.fr.

Statut des plateformes agréées

Le statut d’une plateforme vient de la liste officielle publiée sur impots.gouv.fr, et d’elle seule. La DGFiP ne publie pas de numéro d’immatriculation : l’agrément est établi par la présence dans la liste et la date de délivrance. Un numéro annoncé par un éditeur n’est jamais présenté comme une donnée officielle.

Données sur les logiciels

Pour les fonctionnalités, le centre d’aide et la documentation de l’éditeur priment sur ses pages commerciales. Les tarifs viennent de la page de tarification officielle. Les blogs, guides et articles éditoriaux des éditeurs ne servent jamais de source.

Traçabilité

Chaque information est rattachée à l’adresse exacte de la page qui l’établit et à sa date de vérification. Une information introuvable reste non communiquée. Quand deux sources se contredisent, la contradiction est consignée avec la source retenue et la raison du choix.

Comparatifs

Les comparatifs ne contiennent aucun lien affilié, aucun classement et aucune note globale. Ils sont organisés par profil d’entreprise, et chaque outil retenu y est présenté avec au moins une limite. Seules les plateformes immatriculées, et les solutions adossées à l’une d’elles, peuvent y figurer.

Avis

Une page d’avis n’est publiée qu’après un test de l’outil avec un compte réel. Elle comprend toujours une partie sur ce qui ne va pas et sur les profils pour lesquels l’outil n’est pas adapté.

Fréquence de mise à jour

TODO : rythme de revérification des fiches et des tarifs.

Signaler une erreur

TODO : procédure de signalement et délai de correction.